traitement indiciaire
21/03/2024 00:00:00 -
Saisi par la Fédération hospitalière de France, le Conseil constitutionnel a rendu son verdict sur ...... Saisi par la Fédération hospitalière de France, le Conseil constitutionnel a rendu son verdict sur le Ségur : les dispositions relatives au complément de traitement indiciaire (CTI) sont déclarées
14/12/2023 00:00:00 -
Une indemnité de résidence est instituée au bénéfice des agents des trois versants de la fonction p...... le ministre de la Fonction publique. Cette indemnité est fixée à hauteur de 3 % du traitement indiciaire, soit une hausse de la rémunération a minima de 640 euros par an. Décret n° 2023-1168 du 12 décembre 2023
22/09/2016 12:00:00 -
Lentement mais sûrement, la publication des textes d'application du protocole dit Lebranchu sur les...... ; un relèvement de points indiciaires pour chaque échelon des grilles indiciaires, opéré donc dans le respect des décrets publiés les 14 août et 18 septembre s'agissant des fonctionnaires territoriaux
01/12/2022 00:00:00 -
Après la loi de finances rectificative pour 2022, le bénéfice du complément de traitement indiciair...... Après la loi de finances rectificative pour 2022, le bénéfice du complément de traitement indiciaire (CTI) est officiellement ouvert à de nouveaux agents des établissements et services publics
24/07/2012 12:00:00 -
A compter du 1er juillet 2012, le minimum de traitement des fonctionnaires est porté à 1 426,13 € ...... A compter du 1er juillet 2012, le minimum de traitement des fonctionnaires est porté à 1 426,13 € bruts mensuels, afin de tenir compte de l’augmentation du SMIC de 2 % intervenu à cette même date
17/11/2022 00:00:00 -
Que retenir de l'adoption du PLFSS pour 2023 par le Sénat le 15 novembre ? D'abord, des changements...... de la compensation versée aux départements au titre de l’avenant 43 et du complément de traitement indiciaire dans la territoriale (+61 millions d'euros), se réjouissent les fédérations de la branche. Ce, alors
17/02/2022 00:00:00 -
Le complément de traitement indiciaire (CTI) de 183 euros est étendu à de nouveaux personnels publi...... Le complément de traitement indiciaire (CTI) de 183 euros est étendu à de nouveaux personnels publics, conformément aux accords conclus en 2021 dans le cadre de la mission Laforcade. Sont notamment
16/06/2022 00:30:00 -
Avec la publication des dotations régionales limitatives et de l’instruction budgétaire, les établi......) et de lits halte soins santé (LHSS), renforcement de structures d’addictologie... Les modalités d’extension du complément de traitement indiciaire aux personnels concernés sont aussi détaillées. Instruction
18/02/2021 00:00:00 -
Le bénéfice du complément de traitement indiciaire est étendu aux agents non médicaux titulaires de...... Le bénéfice du complément de traitement indiciaire est étendu aux agents non médicaux titulaires des trois fonctions publiques exerçant dans les établissements publics de santé, les groupements
15/09/2022 00:00:00 -
"Nous avons décidé de financer pour le privé non lucratif l'équivalent de la hausse de la valeur du...... que l'extension du complément de traitement indiciaire (CTI) aux "derniers oubliés" n'a pas été évoquée, ces annonces répondront-elles aux attentes des fédérations qui appellent à la mobilisation le 28 septembre
20/01/2021 00:00:00 -
La mobilisation nationale des professionnels le 12 janvier en faveur de l'élargissement des revalor...... le versement du complément de traitement indiciaire (CTI) aux salariés des établissements sociaux et médico-sociaux rattachés à un établissement sanitaire public », rapporte la CFDT. Les revalorisations doivent
10/06/2021 00:00:00 -
D'un montant équivalent à celui du complément de traitement indiciaire (CTI) fixé par le Ségur (49 ...... D'un montant équivalent à celui du complément de traitement indiciaire (CTI) fixé par le Ségur (49 points d'indices majorés), une prime temporaire est instaurée au bénéfice de certains agents
25/11/2021 00:00:00 -
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 n’a pas été adopté en nouv...... l’extension du complément de traitement indiciaire (183 euros) aux agents publics exerçant comme personnels soignants, auxiliaires de vie sociale (AVS), aides-médico-psychologiques (AMP) et accompagnants
24/09/2020 00:00:00 -
Un complément de traitement indiciaire bénéficiant aux agents de l'hospitalière exerçant dans certa...... Un complément de traitement indiciaire bénéficiant aux agents de l'hospitalière exerçant dans certains établissements publics de santé, d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), comme
11/02/2021 00:00:00 -
Le 8 février, c’est ensemble que Nexem, la Fehap et la Croix-Rouge française ont convoqué la presse...... sur la revalorisation des métiers pilotée par Michel Laforcade. Si dans le secteur public, l’extension du complément indiciaire de traitement (CTI) fixé par le Ségur progresse, confirme la CFDT Santé sociaux
01/04/2021 00:00:00 -
"À nous tous, nous représentons près de la moitié des professionnels du secteur. Il serait inconcev...... devant la presse les raisons de la colère sur le terrain avant la mobilisation du 8 avril. Mots d’ordre ? L’agrément immédiat de l’avenant 43 de l’aide à domicile et l’extension du complément de traitement
02/09/2022 01:00:00 -
Flexibilité, possibilité d’engagement de la procédure par l’employeur, report de la période de prépa...... de traitement indiciaire (CTI), déjà mentionnés pour la fonction publique hospitalière. Dans cette dernière, il est cependant désormais tenu compte aussi de l’extension du bénéfice du CTI à certains agents
04/03/2021 00:00:00 -
"Des annonces qui ne prennent pas la mesure des enjeux inhérents au secteur et à son attractivité, ......, l'intersyndicale CFTC-CGT-FO-SUD appelle à la grève le 8 avril pour exiger notamment la transposition du complément de traitement indiciaire (CTI) de 183 euros à tous les salariés du secteur.
16/06/2021 00:00:00 -
Sans suprise, la campagne budgétaire 2021 des établissements et services sociaux et médico-sociaux ...... « soins » Sans suspense non plus, la campagne contribue au financement des mesures du Ségur : complément de traitement indiciaire (CTI) des personnels non médicaux des Ehpad et extension aux professionnels
18/05/2017 00:00:00 -
Mesure phare du protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR), la transforma...... pour les directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux (D3S). Un décret complété par un arrêté revalorise le classement et l'échelonnement indiciaires du corps. Même opération pour les emplois fonctionnels dont